présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 24 Octobre 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition

Elle présente une logorrhée importante, avec un discours rapide et difficile à interrompre.

des juges du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dont celui qui a rendu la décision déférée ; qu'il a été débouté de ses recours ; que la décision sera donc confirmée en toutes ses dispositions

de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Patricia PUPIER, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Le certificat médical de réintégration en hospitalisation complète du 27 avril 2026 notait chez Monsieur [R] [T] une toute puissance avec instabilité psychomotrice, impériosité, désorganisation du discours

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur X...

A et Mme C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

à payer à M. et Mme [F] la somme de 500 euros chacun en réparation de leur préjudice moral, alors « que les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, peuvent prononcer la suppression des discours

Yvonnick X..., ès qualités de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Disco Sud-Ouest, demeurant ..., 3 / de M.

cour d'appel, en retenant que le maître d'ouvrage était fondé à effectuer de sa propre initiative les travaux nécessaires à l'achèvement sans solliciter l'accord préalable du garant, a violé les dispositions

du Code du travail, tandis que les infractions dont la Cour est saisie sont relatives au repos hebdomadaire relevant du Livre II, titre II, chapitre I du même Code ; qu'il est établi que les dispositions

pourvoi formé par la société Monin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Discol

effectué par le salarié puisqu'une somme de plus de 30 000 francs les sépare ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pu contrôler et analyser le tableau donné par le salarié puisqu'il ne dispose

travail ; " aux motifs que " l'article L. 611-10 du Code du travail n'est pas applicable en l'espèce puisqu'il s'agit, non d'infractions à la durée du travail, mais d'informations tenant à la disposition

travail ; " aux motifs que " l'article L. 611-10 du Code du travail n'est pas applicable en l'espèce puisqu'il s'agit, non d'infractions à la durée du travail, mais d'informations tenant à la disposition

travail ; " aux motifs que " l'article L. 611-10 du Code du travail n'est pas applicable en l'espèce puisqu'il s'agit, non d'infractions à la durée du travail, mais d'informations tenant à la disposition

travail ; " aux motifs que " l'article L. 611-10 du Code du travail n'est pas applicable en l'espèce puisqu'il s'agit, non d'infractions à la durée du travail, mais d'informations tenant à la disposition

X... avait demandé à la cour d'appel de révoquer l'ordonnance de clôture afin de pouvoir discuter contradictoirement l'attestation de M.