DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU DIAM

de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Octobre 2020

La requérante verse également aux débats ses bulletins de salaire pour les mois de janvier et février 2022 qui font état d'une rémunération nette à hauteur de 53 234 dinars et 47 342 dinars, correspondant

Mustafa Karabulut, M me Zübeyde Kara, Niyazi Mercan et Fevzi Akkurt, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1969, 1336, 1945 et 1947 et résidant à Dinar.

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria les biens des requérants à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995 en vue

le Gouvernement les 26 juillet et 6 septembre 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Halil Gökçe, est un ressortissant turc, né en 1932 et résidant à Dinar

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria un bien immeuble du requérant à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995

Enver Eren, İbrahim Eren, Tevfik Fikret Eren et M me Emine Eren, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1956, 1944, 1948, 1940 et résidant à Dinar.

procédure de divorce a été engagée en Tunisie, dans le cadre de laquelle la garde de l'enfant mineure a été attribuée à la mère, le père devant lui verser mensuellement une prime au logement de 800 dinars

disposer de ressources propres, le ministre de l'intérieur et des outre-mer produisant, à cet égard, des attestations faisant état de ce qu'elle perçoit chaque mois une pension de retraite de 60 504 dinars

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2017 APPELANT : [E] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-yves DIMIER

; qu'en l'espèce – l'acte de vente de l'immeuble situé à Le Kef stipule un achat effectué le 19 juillet 1991 par Abdessatar Ben Ali Ben Abdallah X... et non par lui-même et son épouse, pour 30. 000 dinars

B... perçoit une retraite mensuelle qui s’élève à 49 700 dinars algériens.

algériens, correspondant après conversion au cours légal des années 2021 et 2022 d'un dinar pour 0,0068 euros, à la somme de 15 582,84 euros, excédaient le plafond de 14 357 euros fixé pour un foyer de

La SA G PARTICIPATIONS et SAS DIMOS ont demandé au conseil de décerner acte aux parties du désistement d'instance et d'action des salariés concernant les sociétés G PARTICIPATIONS et DIMOS.

VITTON 68 Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [T] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Aït X..., prononcée contre lui par un arrêt de la cour d'appel de Versailles, ne pouvait donner lieu à un paiement en Algérie, au domicile du créancier, en dinars algériens ; qu'il est reproché à la cour

inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 26705/13 and 27303/13 Bexhet DIKA

Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé