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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413570
27 avril 2024
27 avril 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413574
27 avril 2024
27 avril 2024
Localité 1] en Cote d'Ivoire RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ISAILOVIC Branislava, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fc7
6 juillet 2024
6 juillet 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd647a7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec937
21 juillet 2025
21 juillet 2025
moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charles Husson , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec939
21 juillet 2025
21 juillet 2025
langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127153
18 septembre 2013
18 septembre 2013
In March 2003 the applicant’s company published two different books entitled Tufanda 33 Gün ( Thirty Three Days under Flood) and Dağlarda Yaşamın Dili (The Language of Life in the Mountains).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef4f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef57
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de Me Nathalie Perez Cartier, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beba8d0ccf000877e6a2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beeb8d0ccf000877e6ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a383c9498318209d5b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d6f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d73
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914ac
28 octobre 2023
28 octobre 2023
roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509770_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509772_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501638_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me N'Diaye. Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503795_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me N’Diaye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504655_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-MT-118 A du 3 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officiellePage 33 sur 78