société civile immobilière (SCI) Julea demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Dienville

Arnaud B à compter du 6 juin 2001 un droit à pension temporaire d'invalidité au taux de 10 % pour l'infirmité séquelles de hernie discale L5/D 1 opérée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la

Z..., souffrant de douleurs persistantes, a subi un examen au scanner de la région cervicale, lequel a mis en évidence une volumineuse hernie discale ; que malgré l'intervention pratiquée le 15 mars

Z..., souffrant de douleurs persistantes, a subi un examen au scanner de la région cervicale, lequel a mis en évidence une volumineuse hernie discale ; que malgré l'intervention pratiquée le 15 mars

La caisse rétorque que son médecin conseil a constaté lors du colloque médico-administratif que le salarié était atteint d'une sciatique par hernie discale L4-L5, a visé le code syndrome 98 A AM 51A qui

Selon certificat médical initial du 2 novembre 2020, il était constaté qu’il était atteint de deux pathologies, une “lombosciatalgie droite niveau lésionnel L5-S1" et une “hernie discale L4-L5".

Meurthe et Moselle, ci-après dénommée la caisse, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 2 mai 2017 du docteur [I] [H] faisant état d'une « hernie discale

cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant énoncé que la clause litigieuse exclut de la garantie « les sinistres résultant d'une atteinte vertébrale, discale

selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de directeur d'usine à compter du 16 juin 1998 par la société Allied Signal Catalyseurs pour l'environnement, devenue Delphi Catalyst France puis Delphi Diesel

novembre 2019, la CPAM a évalué le taux d'incapacité permanente partielle de l'assurée à 5% pour les séquelles suivantes :« raideur de D2 avec limitation de la flexion active de l'interphalangienne distale

Selon certificat médical initial du 2 novembre 2020, il était constaté qu’il était atteint de deux pathologies, une “lombosciatalgie droite niveau lésionnel L5-S1" et une “hernie discale L4-L5".

Par jugement du 12 février 2018, le même tribunal a considéré qu'il ressortait du rapport d'expertise que Mme [R] ne souffrait ni de hernie discale, ni de sciatique prolongée en relation avec une hernie

inférieurs, aurait fait apparaître les mêmes résultats, ce qui aurait permis de constater l'atteinte artérielle de la patiente plus tôt et sa prise en charge plus rapide, sans constater que les pouls distaux

C3-C4 et hernie discale C4-C5».

[P] à 23 % à compter du 30 octobre 2018 pour la récidive de hernie discale L5-S1 réopérée du tableau n° 98.

Sur le taux médical Aux termes de son rapport d’évaluation, le médecin conseil retient : « CMI = sciatique par hernie discale L4L5 Majoration des lombalgies fin 2015 (AT rejeté), chirurgie discale L4L5

Il est constant que le tableau 98 qui fait référence à des sciatiques par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire, ne fait pas état de « lombalgies chroniques ».

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante : que le délai