Cour de Cassation · soc — 19 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SMOCZEK FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 22 FEVRIER 1971, D'UNE HERNIE DISCALE CONSTATEE EN MAI 1972, EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE TECHNIQUE, ALORS, D'UNE PART, QUE CELLE-CI N'ETAIT PAS REGULIERE EN LA FORME, LE FAIT QUE L'EXPERT Z... MENTIONNE QU'IL AVAIT PRIS CONNAISSANCE DU PROTOCOLE D'EXPERTISE NE CORRESPONDANT PAS AUX EXIGENCES LEGALES D'AUTANT QUE N'ETAIT INDIQUE NI L'AVIS DU MEDECIN CONSEIL, NI CELUI DU MEDECIN TRAITANT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR A DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE ET LUI A PRETE A TORT UN CARACTERE Y... ET PRECIS ET QUE, DES LORS, LA COUR NE POUVAIT REJETER LA DEMANDE DE COMPLEMENT D'EXPERTISE FORMULEE PAR L'INTERESSE, ALORS, ENFIN, QUE LA COUR NE POUVAIT CONSIDERER COMME AYANT AUTORITE DE CHOSE JUGEE LE FAIT, RAPPELE PAR ELLE, QU'UN REFUS DE PRISE EN CHARGE D'UNE PRESCRIPTION DE REPOS AVAIT ETE NOTIFIE A L'INTERESSE EN MAI 1972;



MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE L'EXPERT X... RAPPELE LE PROTOCOLE DONT LA REGULARITE ET LA CONNAISSANCE PAR LES PARTIES EN CAUSE N'AVAIENT PAS ETE CONTESTEES AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND;



ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE L'INTERESSE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE, SELON LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT QU'IL N'A PAS DENATUREES, LA HERNIE DISCALE NE POUVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DU 22 FEVRIER 1971, CE QUI CONSTITUAIT UN AVIS Y... ET PRECIS;



 QUE LA COUR QUI N'ETAIT PAS TENUE D'ORDONNER UN COMPLEMENT D'EXPERTISE DES LORS QU'ELLE S'ESTIMAIT AINSI SUFFISAMMENT INFORMEE A, NONOBSTANT TOUT AUTRE MOTIF SURABONDANT, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 OCTOBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON