[I] [N], 2°/ Mme [L] [D], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 23-18.336 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

de la preuve, en violation de l'article 1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article 1147 du même code dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le devoir

D... , commissaire à l'exécution du plan de cette société, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et de fixer

Patrick X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Denis frères et compagnie, domicilié ..., 2 / de M.

Par avenant du 2 janvier 2014, il a été autorisé à exercer ses fonctions selon l'horaire hebdomadaire fixé à 36 heures sur quatre jours et demi. 2.

Y..., qu'elle employait en qualité de porteur de presse et de vendeur du quotidien Nice Matin, d'avoir conservé par devers lui la somme de 16 237,34 francs représentant les encaissements effectués au titre

En l'espèce, les appelants distinguent deux fautes, l'une tenant au manquement de [CX] à son devoir d'information des patients quant au changement de formule et aux risques encourus, l'autre fondée sur

nationalité Française demeurant [Adresse 19] SCI [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 16] représentés par Maître Denis

d'un grand professionnalisme dans la défense des intérêts de sa cliente, la preuve n'est pas rapportée qu'elle l'a informée de la date de renouvellement de l'inscription, manquant sur ce point à son devoir

le capital et le bénéfice du contrat d'assurance retraite, l'immobilisation des fonds sur les contrats litigieux s'étant avérée stérile ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter tout manquement au devoir

de rejeter sa demande de délais de paiement et de dire que les intérêts courront à compter du 31 mars 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à son devoir

professionnels de l'architecte ; 3°/ que les dispositions de l'article 25 du code des devoirs professionnels de l'architecte, selon lesquelles « tout litige entre architectes concernant l'exercice de

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

d'une aide de l'Etat à concurrence de 88 %, les cotisations à sa charge s'élevaient à 5 823 francs, à payer avant le 20 octobre 1993 ; qu'après son dernier paiement, du 30 juin 1993, Mme X... restait devoir

La société Horizon fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que l'agent immobilier qui prête son concours à la réalisation d'un acte de vente est tenu d'un devoir de conseil, même

de travail, la remise mensuelle d'un récapitulatif hebdomadaire des journées et demi-journées travaillées à la direction, sans instituer autrement le suivi effectif et régulier permettant à l'employeur

l'arrêt, qui constate lui-même que le rejet par la banque de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale de l'ouverture de crédit consentie ne pouvait dénier

dans la recherche pétrolière, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que, quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir