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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402753_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

L'absence de délivrance de ce récépissé un mois et demi après la réception de cette demande, ce qui excède le délai raisonnable qui peut être admis, fait obstacle à ce que la requérante puisse se déplacer

Source officielle

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TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Enfin, si l'inspecteur de la circonscription de Chalonnes-bords de Loire-Layon dont Mme C assurait le secrétariat a évoqué dans un rapport du 26 août 2019 le dénigrement dont la requérante a fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et était en état de cessation des paiements alors que la société n'a fait l'objet d'aucune saisie et d'aucune saisie dénuée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400674_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a fait l'objet le 26 janvier 2022 d'un arrêté, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les SCI RDL et RDO fondent leurs demandes sur deux devis établis le 1er décembre 2016 par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503828_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

père, sur sa vie de famille et son intégration ", il ressort des pièces du dossier que les faits de vol en réunion les plus récents ont été commis en récidive le 20 septembre 2023, environ un an et demi

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332732b173f45a7c8d8f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sa qualité d'assureur de responsabilité de la société MARGUERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b723

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Par jugement du 31 mai 2007, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 10 décembre 2008, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête aux fins

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SARL [3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Dominique BRON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301065_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10117

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

W..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Logoled, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192844

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

En 1988, l’une des deux demi-sœurs de la requérante céda à l’autre, D.F., l’ensemble de ses droits successoraux.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245200

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M. ROBERT, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03114_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement n° 2300973, 2300974 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

Source officielle