Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105571_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par la présente requête, la SAS Groupe Delta demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01518
13 juin 2012
13 juin 2012
X..., engagé suivant contrat de travail du 1er septembre 1992 comme distributeur de prospectus par la société Delta Diffusion aux droits de laquelle vient la société Médiapost, a démissionné le 12 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Le pourvoi de la société Delta Park a été rejeté par la Cour de Cassation le 3 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
11 avril 2008
DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4850fa68a7746ee74d2e0
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'absence de comparution de Madame [G] [I] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la société GRAND DELTA HABITAT.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba4bfd75b73b3e440f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [S] [T] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100155
11 février 2010
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Delta Music fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielle.
69b784c7cdc6046d47d13a6c
9 avril 2025
9 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème
Source officielle4ème chambre
DTA_2202048_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de la SAS Delta Résistances doivent être rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10183
8 mars 2023
8 mars 2023
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 La Fondation Delta
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a626c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 31 août 2023, la SCI Au Dela a fait assigner, en référé, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007754728
9 octobre 1989
9 octobre 1989
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE NAVALE ET COMMERCIALE DELMAS X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300991
15 octobre 2008
15 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2007), que la société Delta Immo a donné à bail commercial un immeuble à la
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5919f
10 juillet 1978
10 juillet 1978
OCTOBRE 1969, DEPUYPER S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE D'UNE DETTE DE SUCHIER, COMME LUI, ENTREPRENEUR A PARIS, CETTE GARANTIE ETANT DONNEE POUR UNE CREANCE DE 60.739,18 FRANCS AU PROFIT DE LA SOCIETE DELMAS-VIELJEUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203720_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
mai 2022, Mme B A, représentée par Me Guarnieri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements du bailleur social Grand Delta
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ...
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9fbfd75b73b3e4400c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [L] [P] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba1bfd75b73b3e440b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [X] [U] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007681013
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Navale et Commerciale Delmas-Vieljeux, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01355
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 16 octobre 2006 par la société Delta route en qualité de conducteur poids lourds, M.
Source officiellePage 33 sur 650