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représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée

TROIS *** APPELANTE COMMUNE A représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN INTIME Maître B, Liquidateur de la SARL C représenté par la SCP SOREL DESSART

BAILLY représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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Au titre de son départ à la retraite, l'employeur a versé à Monsieur [T] : - Une indemnité de départ à la retraite calculée conformément à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurances

PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré, Infirme le jugement déféré mais seulement en ce qui concerne le point de départ des intérêts

X... avait souhaité se faire licencier dans le cadre d'un départ négocié, qu'à cette fin il avait mis à contribution le secrétaire du comité d'entreprise lui demandant d'user de toutes les actions à sa

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