Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Croix rouge française, de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [M], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Saint-Denis aéro, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

C B, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales

" forts " ; que l'expertise de l'enregistrement des propos tenus par Abdelkader X... devant le journaliste du magazine Lyon Mag démontre que la retranscription qui en a été faite n'a pas opéré de déformation

Il est ainsi évoqué, outre un défaut d'alignement des portes et après dépose du garde-boue avant droit, de multiples déformations résiduelles au niveau du passsage de roue avant droit, une déformation

juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Béthune le 27 avril 2010, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. 641Bd Jean Moulin 62400 BETHUNE représentée par la SCP DELEFORGE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la SCPI Epargne Foncière, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE PARIS représentant ladite Ville [Adresse 6] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL

SOREQA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant

(N° 11-14-0006) rendu le 03 Septembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai APPELANTE Madame [P] [Y] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François Deleforge

DU HAUT PAYS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me CAUCHE, avocat au barreau de LILLE Maître M. actuellement COMMISSAIRE AU PLAN de Mme Z... Y... épouse L.