Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Localité 1] représenté par Mme [U] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société BERNARD TRUCKS MP: [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

O..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Delphine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025 et signé par Michèle Lefeuvre, présidente, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

N° RG 22/02243 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNBP Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y] [F] épouse [U], [X] [W] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL

EUROSIC, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 52 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître PAMART, Avoué INTIMÉE : Société DELPHINE SOFTWARE INTERNATIONAL, prise en la

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-24.079 Demandeur(s) : la société Ckrabl Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Delphine

RG N : 14/ 00082 AFFAIRE : Mme Delphine X... C/ M. Jean Pierre Y...

un tel acte relevant des pouvoirs du tribunal de grande instance statuant en application de l'article 815-5 du code civil ; qu'en autorisant, sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, Mme Delphine

visé par les premiers juges et aujourd'hui abrogé, dans la mesure où elle suppose l'existence d'un groupement organisé constitué à l'avance en vue de la préparation d'un trafic et caractérisé par le dessein

cours de la période supérieure à un an et demi qui s'est écoulée depuis que la personne avait été remise en liberté à la fin d'une garde à vue qui l'avait informée de sa possible mis en cause dans ce dessein

délibérément menti sur la nature précise des biens assurés en leur attribuant une provenance inexacte et sur la fiabilité pouvant légitimement en être attendue au regard de leur origine alléguée et ce dans le dessein

Z... ne dispose d'un titre de séjour en France que sous une fausse identité qu'il a donnée à dessein, qu'il ressort de la procédure qu'il a manifesté une grande mobilité géographique et une facilité à

F... aurait agi dans le dessein de nuire aux intérêts financiers de celle-ci, la cassation du chef de dispositif condamnant M.