CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 121 résultats pour « Delbrel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-181960

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

regarding the payment of the just satisfaction awarded by the Court (see documents DH-DD(2017)1318 , DH-DD(2018)29 , DH-DD(2018)30 );   Recalling that, in its Final Resolution CM/ResDH(2016)332 ( Demirel

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-198399

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

); the right to compensation for unlawful detention (Article 5, paragraph 5) (see Final Resolutions CM/ResDH(2017)91 concerning the Karaosmanoglu and Ozden case and CM/ResDH(2016)332 concerning the Demirel

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e55d640e2901d10fa3ab7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, réputé contradictoire, prononcé par Gregoire MARTINEZ, par sa mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025, DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me DELOMEL

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b443187f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 15 jours aux motifs que [Y] [M] représente une memance à l'ordre public qui ne saurait être considérée comme étant décorellée

Source officielle
TJ

PAC-TJ

6960115acdc6046d47ab8fb2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avicat postulant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT [Localité 3] NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE (ENSA) ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître DELOBEL

Source officielle
TJ

JCP

697c3108cdc6046d473282a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

_______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL

Source officielle
TJ

JCP

69836417cdc6046d47e3ae9c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097cbf9fd47c90a13c3b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

saisie-vente ; - que subsidiairement, il y a lieu de rejeter les prétentions adverses ; que cela fait plus de dix ans qu'une réévaluation du loyer est sollicitée, ce dernier étant totalement décorellé

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b03

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [N] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

JCP

69b08910cdc6046d47324750

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b8f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par

Source officielle
TJ

Jex

66335ba9c0d3e3fe99cae34e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du

Source officielle
CA

1ère Chambre

686f4e3e334d55acd19f1e34

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

effectivement les difficultés ou l'impossibilité d'exécution visées par l'article 524 du code de procédure civile s'apprécient au regard de la seule société débitrice, en revanche, celle-ci ne peut être décorrelée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304578_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301364_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

DelageLe greffier, Signé V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC004507905

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Nilgün DEMİREL is a Turkish national, who was born in 1969 and lives in Kemer, Antalya.   All applicants were represented by Mr I. AK, a lawyer practising in Istanbul.  

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05134_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107193_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

DelageLe greffier, Signé C.

Source officielle

Page 33 sur 107

← PrécédentSuivant →