action prud'homale en paiement de commissions, d'indemnités de congés payés et de préavis et de dommages-intérêts ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 1991), de l'avoir déboutée

Delattre, conseiller, M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande alors, selon le moyen, "1 / que le litige ne comportait en l'espèce aucun débat sur le défaut de constructibilité du terrain dont faisait état

société Bis; que l'ouvrier proposé a refusé le travail; que la société TMI a assigné la société Bis en paiement de dommages-intérêts; Attendu que la société TMI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

préambule de la Constitution de 1946, les articles L. 140-2, L. 140-3, L. 122-45 et L. 123-1 du Code du travail ; Mais attendu d'abord qu'appréciant les éléments de fait et de preuve soumis aux débats

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 et L. 230 du Livre des procédures fiscales et 1741 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1253, 1256 et 1315 du Code civil, L 113-3 du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

date, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1998) de l'avoir déboutée

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat des consorts [H], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président,

[T], après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [I] [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [M], veuve [E] et de Mme [X], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général, après débats

droc du 14 avril 2000) sans s'être assurée qu'elle bénéficiait bien de la garantie obligatoire prévue au contrat et ce conformément aux dispositions de l'article L. 231-2 K ; qu'il n'est produit aux débats

[S] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

d'exploitation, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il résulte tableau reproduit en page 101 du rapport d'expertise que durant les

la résidence Les Serres (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI et son assureur en réparation de son préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter

Halem, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2023 où étaient présents M.

de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z... en matière de versement de la prime de remise en état, la cour d'appel a estimé, pour les débouter de leurs demandes à ce titre, que « à défaut de toute indication sur la nature de cette prime dont