27 de l'ensemble de ses demandes, -condamner la SAS Davis 27 au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SAS Davis 27 aux entiers dépens

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Davis 27 de ce qu'elle s'associe au pourvoi de la société Mercedes Benz France ; Sur le premier

cette requalification aux titres, à la fois, de ses rappels de salaire et congés payés y afférents et de la prime d'ancienneté à laquelle elle est en droit de prétendre ; quà défaut pour l'employeur davoir

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, sur la falsification des écritures comptables de la société civile Ginesty-Combariau, de l'acte de vente Bava/Riethmuller et de la procuration David

constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble du boîtier de commande du pont roulant, fait imputable à David

stupéfiants, ses clients toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

David X..., contre l'arrêt n° 1567 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de gestion

condamnation à la garantir des sommes mises à sa charge et à exécuter les travaux nécessaires à l'évacuation des stocks de déchets de bois ; Attendu que le liquidateur, ès qualités, fait grief à l'arrêt davoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à Responsabilité Limitée Davi Franker, centre commercial Cap 3000

ROSE (de droit italien et de droit anglais), cherchant un prestataire de sécurité privée, pour assurer celle-ci dans différentes boutiques parisiennes des sociétés LORO PIANA France, FENDI France et David

David, Président de Bois Energie Alsace, - perte de différents tickets de pesée de NSI Gollbey (un écrit reçu de NSI qu' il faut posséder pour la facturation) - nature de changement erroné (qualité) ou

David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...

Sur son état-civil, elle soutient que celui-ci est soumis aux dispositions du dahir du 3 octobre 2002 qui a abrogé les dispositions antérieures, que ce texte n'exige plus les mentions de l'heure de la

. # Fratelli Grassi fu Davide proti Amministrazione delle finanze dello Stato italiano. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Corte d'appello di Brescia - Italija. # Zadeva 5-72.

#Davide Gullotta a Farmacia di Gullotta Davide & C. Sas v. Ministero della Salute a Azienda Sanitaria Provinciale di Catania.

#Valstybės pagalba - EB sutarties 93 straipsnio 3 dalis (dabar - EB sutarties 88 straipsnio 3 dalis) - Pagalbos projektas - Draudimas įgyvendinti suplanuotas priemones prieš galutinį Komisijos sprendimą