M] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Pierre SALEM du Cabinet de Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la Sas I Terre, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Lanéelle, formule les plus expresses protestations et réserves sur la

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel & Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel

RETAIL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Vincent DAVID Me Laetitia DE LUCA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/00388 - N° Portalis

EGIS BATIMENTS NORD [Adresse 7] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 504 953 225, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Pont Mein [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

ALTRAD ARNHOLDT CONFIRMATION Grosse délivrée le 22 AVRIL 22 à Me David GILLET-ASTIER Me Aurélie FAURE REPUBLIQUE FRANCAISE

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 315 rue Germaine Tillon - ZI du Rohu 56600 LANESTER Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David

avril 2019 APPELANTE : SARL MADEL agissant poursuites et diligences de son gérant, immatriculée au RCS PERIGUEUX B 456.145.120 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Chantal DAVID

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE AIROLDI représentée par son gérantRCS AUCH 411 880 842 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David

VACANCES FAMILIALES ET LES RESIDENC ES DE RETRAITE (UNIVAC) Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David

AGROM TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau

Jugement rendue le 15 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

(13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David

On 23 August 1993 Selim Sadak, Ali Yiğit, Mahmut Alınak and Sırrı   Sakık, members of the Turkish National Assembly and of the Democracy Party (DEP) at the material time, visited Digor.

copie exécutoire à : Me Geoffrey BARTHELEMY Me Alain-David POTHET Me Lionel ESCOFFIER Me Michaël FREYRIA Me DenisNABERES Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR :