En défense, le préfet des Ardennes ne verse pas le relevé Telemofpra relatif à la demande de protection internationale de David D.

En défense, le préfet des Ardennes ne verse pas le relevé Telemofpra relatif à la demande de protection internationale de David D.

2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/03974 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SELARL GDSA en la personne de Me David

Italie Francesco CARELLA 1987 Rapallo Davide GATTUSO 1994 Cefalu’ Maria Concetta LINCOL 1994 Carolei Elena MANCONI 1991 Gênes Maria Wally NICOSIA 1993 Bologne Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 25/11

De Gaetano, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard to the applications listed in the table below, Having regard to the pilot judgment in the case of Finger v. Bulgaria , no.

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s7A185EFF { width:27.72%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 36830/15 David

KERIA [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

David Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Cyrille A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jacques B..., domicilié [...] , 5°/ M. David C..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean-Yves Y... , domicilié [...] , 7°/ M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Toulouse football club, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

, né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Jean-Michel KARCENTY de la SCP KARCENTY & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me David

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur David

À titre subsidiaire, l'intimée indique que la piste d'optimisation de la société Négociations services était erronée et n'a généré en pratique aucune économie.

JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et

Compte tenu de sa jurisprudence en la matière ( Piotr Baranowski c. Pologne , n o 39742/05, 2 octobre 2007, §§   65 ‑ 68   ; Lewicki c.

D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ALEXIA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Albert-David

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [U] [X] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau

Zupančič (Slovène), président , John Hedigan (Irlandais), Corneliu Bîrsan (Roumain), Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macédonienne), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór

BALK-NICOLAS -Me OF-SAVARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David