Groupement cinématographique Odetto et associés, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Les cinémas Bertrand, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Brouard Daudé

[R] [K], 2°/ à Mme [D] [E], épouse [K], domiciliés tous deux maison [Adresse 3], 3°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03217 GREFFE N° 2024J00367 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES 4 J DARTS

matérielle d'exécuter l'arrêt et que le maintien de la mesure de retrait du rôle le priverait définitivement de l'examen de son pourvoi ; Attendu que Michel, Jean-Paul, Marie, Lucien et Marie-Hélène Darde

construction du bâtiment a été achevée en décembre 1971 ; que, le 21 juin 1972, un ouvrier de l'usine ayant laissé tomber accidentellement un sac de poussière de liège à proximité du brûleur d'un séchoir, un dard

DARDE, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de [H] [Y], de Mme [W] [Y] et de M. [R] [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [N], de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de MM.

le 21 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DDARH

le 22 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DDARH

L'exécution des travaux a été réalisée par la société Razel Bec, mandataire du groupement solidaire, et la société Pomes Darré TP, co-traitant.

de congés payés, que les écarts entre la comptabilité et le livre de paie sont justifiés par des sommes non soumises à cotisations sociales'' et ''il est évident et d'usage de faire un rapprochement DADS

pour l'année 2008, dans sa partie postérieure au 30 octobre 2008 et pour les années suivantes jusqu'à 2014, la masse salariale brute au sens de ce texte s'entendant du total des sommes figurant sur les DADS