courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN

[L] [P] (le notaire), notaire associé de la SCP [L] [P], [F] Saint-Paul, Damien Saussine, Antoine Saint-Paul (la SCP), la SCCV Le paname (le vendeur) a vendu en l’état futur d’achèvement à M.

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à la société Art

F 06 / 00124, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Damien X... ... 55200 COMMERCY Représenté

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS Rep/assistant : Me Florian MEGRET, avocat

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A épouse D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Evelyne X... et Jean-Paul B... ont vécu en concubinage et de leur union est né un enfant, Damien B..., le 19 décembre 2000

ARRET No 12/ 352 du 21 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Damien X... (MINEUR) Thomas X... (MINEUR) Antoine X...

Y... et Mme X... ont eu ensemble deux enfants : - Chloé née le 1er septembre 2009, - Damien né le 31 janvier 2011.

B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté

B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande

A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté

E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande

En premier lieu, il est constant que le DASEN a autorisé une adaptation à l'organisation de la semaine scolaire dans toutes les écoles du SIVOM Enfance et Jeunesse.

lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mai 2008), que Mme X... a été employée en qualité de danseuse ou d'artiste chorégraphique

LETTRE DU 25 MARS 1970, LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX (R T L N), DENONCA, POUR LE 30 SEPTEMBRE SUIVANT, LE CONTRAT DE TRAVAIL D'UN AN LA LIANT, DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 1969, A JOSETTE X..., DANSEUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : DAMIEN-MULTI SERVICES (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 813 574 670 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors