Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, lors du prononcé

Daniel Y..., et par M. Jean-Marc Z..., responsable commercial pour la présentation et la vente des produits Gemu dans les régions du Sud de la France, depuis son embauche au mois de janvier 2000.

au barreau de TOULON, vestiaire : 0160 INTIMEE SARL LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Danielle

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

DOCVETO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 951 409 491, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES SYNDICAT

DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle

SAS CLEAR CHANNEL FRANCE N° SIRET : 572 050 344 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Jérôme DANIEL

18/03/1967 Salvatore Nicola CALZONE 09/07/1968 Tiziana CALZONE 27/02/1976 Paniccia Erica Rome 26/11/2018     71812/10 09/11/2010 Giuseppe PIAZZA 27/06/1937 Mannino Giaimo PALERME 26/11/2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

CGEA D'AMIENS ... 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Daniel CARON, avocat au barreau d'AMIENS.

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 542 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... es qualités de liquidateur

W-B7E-PQTI DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 28 Octobre 1986 à [Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Daniel

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

Rôle N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZW [Z] [F] [T] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Danielle

Daniel Z..., lettre de M.

Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ la société Holding Savana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

[...], 12°/ Mme Danielle O..., épouse P..., domiciliée [...], 13°/ Mme Sultana Z..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Fabienne Q..., épouse R..., domiciliée [...], 15°/ Mme Nathalie S..., domiciliée [.

Au cours de l'enquête le témoin Daniel TUFFERY a été entendu, il est apparu que Monsieur Jean X... a servi dans la Marine Nationale d'octobre 1955 à octobre 1958, la copie des documents militaires figure