- Le recouvrement de la dalle ne respecte pas les normes (épaisseur, joint de retrait), - L'étanchéité entre la maison et la dalle est absente avec un risque d'infiltration à terme et des dégradations

Y..., l'expert judiciaire a essentiellement retenu une dalle anti-cyclonique, une dalle en sous-sol, ainsi qu'un remblai en tuf compacté ; que les volumes supplémentaires relatifs au remblai correspondent

dans la rubrique « constatations diverses », le technicien précise « suite à notre conversation téléphonique du 25 courant avec le représentant de l'acquéreur potentiel, il lui a été précisé que des dalles

C bâti, aujourd'hui en liquidation judiciaire : lots gros oeuvre, démolition, dalles, structures et doublages. La société C bâti a sous-traité à la S.A.R.L.

et les dimensions d'une des dalles (Pièces 17, 18 et 23).

Soutenant que les infltrations pouvaient avoir pour origine l'état de la dalle supérieure située au-dessus du garage, dalle appartenant à la commune de [Localité 4], le syndicat des copropriétaires de

Un acompte de 10.000 euros portant sur 107m2 de dalles a été payé en deux versements de 4.440 euros et 5.660 euros. Cent quinze dalles de parquet ont été livrées en décembre 2022.

SPORTING exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie à GEX (O1), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, qu'elle avait acquis le ler juillet 1991 dans des locaux qu'elle prenait en location de la SCI DALLAS

[J] et Mme [G] produisent un procès-verbal dressé le 30 septembre 2020 par un commissaire de justice aux termes duquel des fissures ont été constatées sur la dalle de leur terrain, la dalle apparaissant

D..., représentée par Me Carle, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Laurent-sur-Saône de procéder, à sa charge, à la fourniture et à la pose de la dalle détruite sur l’ouvrage

impropre à sa destination ou en compromet la solidité ; que, dès lors, en retenant la responsabilité contractuelle pour ce dommage dont elle a constaté qu'il ne compromettait pas l'étanchéité de la dalle

sur les trois dernières rangées de carreaux, en bord de mur de soutènement ; Basculement de la dalle de plage avec désaffleurement entre carreau et margelle.

#Valstybės pagalba - EB sutarties 93 straipsnio 3 dalis (dabar - EB sutarties 88 straipsnio 3 dalis) - Pagalbos projektas - Draudimas įgyvendinti suplanuotas priemones prieš galutinį Komisijos sprendimą

Le 4 octobre 2012, la commune a toutefois refusé la remise de l'ouvrage, au motif d'une différence de cote altimétrique entre la dalle réalisée et la route départementale.

La terrasse est constituée d'une dalle béton porteuse d'environ 20cm recouverte d'une étanchéité bitumineuse, puis de dalles sur plots posées sur vérins.

Il convient de déclarer irrecevable, la demande d'irrecevabilité de l'appel. 2 Sur la demande de condamnation de la société VAL SCOFFIER à cesser toute occupation sur la dalle toiture-terrasse Aux

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Vartotojų apsauga – Direktyva 93/13/EEB – Nesąžiningos sąlygos sutartyse su vartotojais – Paskolos užsienio valiuta sutartis – 4 straipsnio 1 dalis – Atsižvelgimas

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – SESV 63 straipsnio 1 dalis – Laisvas kapitalo judėjimas – Kolektyvinio investavimo į perleidžiamus vertybinius popierius subjektai – Pelno mokestis – Tokio subjekto