*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur

CARAVANING 46, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024 Notification le à Maître Isabelle JUVENETON - 265, Expédition

Il a nommé ses filles Mireille Z... et Isabelle X...en qualité de mandataires spéciales par ordonnance du 6 mars 2012.

publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle

Ont comparu : * La SARL ENTREPRISE ISABELLE en la personne de Monsieur [Y] [Z], Gérant, * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [T] [O].

... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et 10 octobre 2008, en laissant pour leur succéder leurs sept enfants, Guy, Daniel, Solange, Michèle, Louis, Renée et Isabelle

G : 10/ 02799 Mme Isabelle X... C/ M. Luc-Emmanuel Y...

FINAREF C/ Isabelle X... épouse Y...

le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, sur l'action engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE et les docteurs Jean-Albin ROBERT-SEILANIANTZ, Jean-Marc DEBUE et Yves BERNARD dont

elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme X..., qui avait conclu entre le 8 août 2000 et le 26 août 2005, cent dix-huit contrats à durée déterminée avec la société APRR, dont

Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... ne lui ayant jamais communiqué la copie des contrats signés par l'entreprise (cf. courrier de Maître Y... en date du 4 décembre 2000 par lequel il réclamait ceux-ci à Isabelle X... ; qu'enfin, Isabelle

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

] [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [W] [Z] née le 17 Octobre 2002 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Michel Z..., Mlle Isabelle Z..., Mme veuve Albert Z..., 2°/ de M.

Mme Isabelle Z... M. Michel X...

En troisième lieu, cette même production ne contenait pas l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont M.