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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91404
17 février 2014
17 février 2014
demeurant 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX Concluant en personne En présence du Ministère Public auquel le dossier a été communiqué et qui a conclu
Source officielleChambre commerciale
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3 avril 2025
3 avril 2025
HERMATEC qui a relevé appel le 8 février 2024 devait déposer ses conclusions au plus tard dans les trois mois, soit le 10 mai suivant, - que les conclusions déposées par mail sont irrecevables, et celles
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400864_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a déposé une demande de rendez-vous le 5 avril 2022 et qu'aucune suite n'a été donnée à ses demandes, ce malgré des relances
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b10fcdc6046d47c0581f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Z] [V] [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Benoit MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT, Dit que le présent jugement est prononcé
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c615cdc6046d475f162b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître, [V], [A], [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1c7cdc6046d475febdd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître, [U], [J], [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dc2dcdc6046d47609ebf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DUPIRE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître, [E], [L], [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501567_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sa famille ont la nationalité française ; -son fils, qui a obtenu une protection internationale et sa fille, qui est titulaire d’un titre de séjour, sont scolarisés sur le territoire ; -elle a déposé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400560_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, à délai bref et dans le mois de mars 2024, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400616_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, à délai bref et dans le mois de mai 2024, afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300375_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
représentée par Me Masclaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301215_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301280_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A déposée par Me M'Pika a été transmise par dépôt au greffe du tribunal le 29 juin 2023 ; Le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301285_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref et dans le mois de juillet 2023, afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301286_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai bref et dans le mois de juillet 2023, afin qu'il puisse déposer
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [D] [T] [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice: SELARL MERCIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le dossier nous est présenté pour dépassement du délai de prise en charge (8 ans 4 mois au lieu des 6 mois requis).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306436_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VTR COTE D'OR [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Dijon Siren : 898 284 492 (Non inscrit au RCS d'Orléans) Vu la requête déposée
Source officiellePage 33 sur 201