; A titre subsidiaire, Juger que la rupture de la période d'essai par la société Happy Curl est constitutive d'un abus de droit ; Condamner la société Happy Curl à payer la somme de 10 000 euros

thermale ; - elle a déjà, par le passé, bénéficié d'une prise en charge de ses frais de cure thermale par son employeur sans aucune difficulté ; - la cure thermale qui lui a été prescrite en 2018

annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les frais mentionnés à l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale comprennent, en ce qui concerne les cures

Boré, Xavier, avocat du CENTRE DE CURE MEDICALE DE PIGNELIN et de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y....

Article 2 : La MAISON DE RETRAITE ET DE CURE MEDICALE DU VALLON versera à Mme X... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : La commune de Caluire et Cuire versera la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-5 du code du travail, ensemble l'article 05-04-2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

déposé, le 24 décembre 1987, la marque Dominique X..., enregistrée sous le numéro 1.395.774, pour désigner les lunettes de soleil, la joaillerie, la bijouterie, les pierres précieuses, l'horlogerie, le cuir

W... et de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne, agissant en qualité de curateur de Mme W..., et les conclusions de M.

Michel Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Michèle A..., domiciliée [...], prise en qualité de curatrice d'Andrée B..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Y..., assisté de son curateur, M. B..., a vendu à MM. Z... diverses parcelles de terre ; que M. X... et l'entreprise à responsabilité limitée E...

X... a été placé sous curatelle renforcée le 23 juin 2011, pour une durée de cinq ans, l'Union départementale des associations familiales de l'Aisne étant désignée en qualité de curateur ; que, par déclaration

H..., précédent curateur du majeur protégé, M. D... a été désigné en qualité d'expert judiciaire, par ordonnance de référé. 2. Mme N...

ès qualité de curatrice de Madame Y..., E... A... divorcée S... [...] [...] [...]

[R] [D], agissant en sa qualité de curateur de Mme [J] [D] épouse [Z] et en sa qualité de tuteur de Mme [F] [A] [W] veuve [C], 2°/ M.

[I], qui a été placé sous curatelle renforcée, a, avec son curateur, assigné Mme [Z] [H], Mme [M], et la SCI en résolution des ventes ; que M. [I] étant décédé, M.

La direction nationale des interventions domaniales (la DNID), a été désignée en qualité de curateur à sa succession à la requête de son ex-épouse, Mme G.... 2.

H..., domiciliée [...] , 2°/ à l'union départementale des associations familiales (UDAF), dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de Mme S... H..., défenderesses à la cassation.