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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079852
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Carrefour pour un montant de 2,18 €, d'un poids de 0,256 kg ; - du porc rouelle de jambon avec os pour un montant de 34,13 €, d'un poids de 11,375 kg et d'un prix au kilo de 3,00 € ; - de la poitrine cuite
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0e7935f50008be430d
11 avril 2024
11 avril 2024
L'expert a énoncé que la charpente de l'atelier est constituée d'un solivage sous dimensionné sur lequel sont posés des morceaux de chevrons qui font office de support au litelage des tuiles en terre cuite
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64033
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TUNISINO nouvellement denommée L’EPICERIE DE LA GARE des locaux commerciaux situés [Adresse 5] à [Localité 9] à usage d’achat, vente, import-export de fruits et légumes, produits alimentaires tunisiens non cuits
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f83
2 avril 2019
2 avril 2019
d'un passage pour lesdites canalisations; qu'à cet égard, l'expert a relevé que dans sa partie supérieure, sur environ 80 cm, la contre-cloison de la salle d'eau était constituée de briques en terre cuite
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
concernant notamment la structure du sous-sol et les fissures existantes, l'assemblée générale du 29 septembre 2009 n'ayant décidé qu'un sondage des façades destiné à éliminer des éléments en terre cuite
Source officielle7ème chambre
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que si une partie du quartier comporte des maisons avec des toitures à forte pente et des tuiles en terre cuite, il comporte aussi de nombreuses constructions qui ne présentent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100041
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Y... a constaté que le Dr B... nettoyait les vomissures, qu'il y en avait plein le masque, que l'enfant avait mangé un petit déjeuner cuit et précise, avec Mme Z..., que la réanimation a été interrompue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 7 064 euros a été comptabilisée par erreur sur 2015 au lieu de l'être sur 2014, faussant les calculs de marge effectués par l'administration pour les deux exercices ; - le produit avec épaule cuite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202197_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
architecturales adaptées. () Dans les secteurs, quartiers, rues, marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203111_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet implique de rénover la façade et les cheminées, de refaire la toiture selon la même forme qu'à l'origine, avec des tuiles en terre cuite de type canal, à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
architecturales adaptées. () Dans les secteurs, quartiers, rues, marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206041_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
construction de forme rectangulaire limitée à deux niveaux, d'une hauteur maximale de 7 mètres par rapport au terrain naturel et surmontée d'une toiture monopente de 5% en tuiles canal avec une couleur terre cuite
Source officielleChambre 2
DTA_2102211_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / En secteurs PA, PB et PC, / Seules sont autorisées les couvertures de tuiles en terres cuite, en tuile canal de courant et de couvert ou à emboitement, de ton mélangés ou vieillis pour les couvertures
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. - Les toitures seront couvertes en tuile canal de terre cuite ou similaire, de couleur claire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410331_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La construction projetée, de facture traditionnelle avec son toit en tuiles de terre cuites romanes en double pente, en R+3-R+4, dotée d’une façade reprenant les coloris de la maison existante, s’implante
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
17 janvier 2017
produits dans lesquels elles avaient vocation à être incorporées devaient respecter les critères prévus par le règlement (CE) n° 2073/2005 pour les préparations de viande destinées à être consommées cuites
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [D] a pu être incommodé par les expressions péjoratives d'« associé déplorable », de « propriétaire pour le moins cupide » ou encore de « client amnésique » exposées par la SARL [M] et [P] associés
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95eb80ea89248182a571c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il s’agit d’un principe général du droit qui concerne l’application de tout délai de prescription, issu de l’adage « Contra non valentem agere non currit praescriptio » (« contre celui qui ne peut valablement
Source officielle2ème chambre
5fd9f8e669c6273a3d0197bf
25 septembre 2019
25 septembre 2019
prescription de l'action en responsabilité ne commence pas à courir tant que le préjudice, quoique déjà né, ne s'est pas clairement révélé (actioni non natae non prescribitur - contra non valentem agere non currit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200405
23 mars 2017
23 mars 2017
décembre 2000, 25, alinéa 1, du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, ensemble l'article 389-5 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, et la règle contra non valentem agere non currit
Source officiellePage 33 sur 51