Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2024 et 27 septembre 2024, la SCA Scibel, représentée par Me Crevel, demande au tribunal : d’annuler

COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT

Il justifie en outre d'un chèque émis le 6/02/1997, à l'ordre de Crozet de 3000 F (457.30 €) n° 7055203 ainsi qu'un autre chèque émis le 23 octobre 1997 à l'ordre du cabinet Crozet pour la caution d'un

né le 23 Août 1957 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,

CRUZEL empêchée Mme S. FEVRIER Conseillère Greffier lors des débats : Mme D.

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 08 Août 1971 à LIBOURNE (GIRONDE) 92 Rue de Barot 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE comparante en personne assistée de Maître Marie-anaïs CRONEL de la SELARL ATHENAIS

représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me ROUSTAN, avocat au barreau d'AIX-en-PROVENCE

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social 44 Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me SOBOL substituant la SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - DE CROZALS

In 2015 he crossed on foot into the Former Yugoslav Republic of Macedonia and then on to Serbia by train.

/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSJ APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE

08701 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSF APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association [1] - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Berdavan village stated that there was an old road leading to the border and that Mr Ghazaryan, whose mental state was known to everyone in the village, had probably walked down that road and accidentally crossed

    As established by the head of the Aliens Office (see paragraph   43 above), the records of the Border Guard showed that on 5 April 2017 the applicant “crossed” the border (border crossing

Morbihan) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Ouest un permis de construire, après démolition, un ensemble immobilier de cinquante-trois logements sur un terrain situé 17 rue des quatre frères Crapel

Jean, Joseph YE..., demeurant Le Crozet, Scionzier à Cluses (Haute-Savoie), 64°/ XM...

La société [1] indique avoir été achetée en mars 2022 par la société [2], propriétaire de la société [3], laquelle fabrique et commercialise des spécialités de Savoie, notamment des crozets, pâtes alimentaires

l'indivisibilité du bail des terrains appartenant en propre à Monsieur Claudius X... et à l'indivision, -dire prescrites les demandes antérieures à l'année 2000, -concernant la parcelle BO 145 sur la commune du Crozet