et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : AB FOOD (SARL à associé unique) [Adresse 2] Activité : restauration rapide, kebab, pizzeria, rôtisserie, crêpes, pâtes, couscous

Courtoux a fait de même, en qualité de liquidateur de M.

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [2], et après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [Z], et après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôpital privé [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

NETTOYAGE DE CERTAINS LOCAUX INDUSTRIELS, ASSURE JUSQUE-LA PAR UNE AUTRE SOCIETE EN EXECUTION D'UN CONTRAT NON RENOUVELE A SON TERME, AYANT ETE CONFIE, A PARTIR DU 1ER MAI 1977, A LA SOCIETE MALEZIEUX, COURTOIS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Madame Nathalie COURTOIS Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U

N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 avril 2010), qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de sa cliente, la société Grand sud embouteillage (la société GSE), la Banque Courtois

l'Etat le versement à Me Courtois de la somme de 1 100 euros.

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6M AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SCE Couécou, sise ...