PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société de coordination

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

fond de l'affaire ; ... qu'en tout état de cause, l'inobservation des dispositions de cet article n'est pas sanctionnée par la nullité de la procédure ; "alors que l'application des dispositions combinées

et celle qui intervient lors de la création d'une société ; "alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'au regard des articles L. 432-1, alinéa 9, et L. 435-3 du Code du travail combinés

qu'en soit l'origine, ainsi que par le préjudice particulièrement élevé de la partie civile, de l'ordre de 30 millions de francs, qui doit être garanti ; 1 ) - "alors qu'il résulte des dispositions combinées

précité ; que cette inobservation, en lien certain avec la mort de la victime, s'est trouvée elle-même favorisée par des négligences et imprévisions successives, entretenues : -par le manque de coordination

Pour mémoire, nous avons dû arrêter ce chantier suite à une absence totale de coordination de la part du maître d'oeuvre et aucune acceptation de nos devis de reprise des incorporations qui vous ont été

à la connaissance de la cour, sans toutefois constater qu'il ressortait des pièces du dossier ni -contrairement aux affirmations de l'avocat- qu'il aurait lui-même communiqué des coordonnées erronées

12.079), que Mme A... a été engagée le 1er juillet 2000, en qualité de secrétaire, par le Comité de gestion des locaux collectifs résidentiels ([...]), association ayant pour objet la gestion, la coordination

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 4 573,

GPS 49.9265°N-2.33445°E où il était resté 39 minutes ; que l'huissier avait vérifié que ces coordonnées correspondaient sur le système de localisation de Google à l'adresse postale [...] , adresse du

le moyen, que, d'une part, ayant constaté que Mme Y... percevait des indemnités versées par les ASSEDIC, la cour d'appel ne pouvait fixer le montant de la prestation compensatoire sans rechercher à combien

[M], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[U] constituaient un espace ouvert, non confiné, disposant d'une ventilation naturelle ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations relevant de son appréciation souveraine des

pièces mais que la caisse ne pourra faire droit à cette demande que par l'intermédiaire d'un médecin qu'il aura désigné à cet effet et, d'autre part, l'invite à communiquer à l'organisme social les coordonnées

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne), 2 ) la compagnie Papetière de l'Essonne, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes

relative à des pratiques mises en oeuvres par le Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l'imprimerie de publications

cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué statuant en référé (Saint-Denis, 2 avril 1993), que les sociétés Sloane and Co et Modules ont fait saisir des produits dénommés Combines