[O] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain CORMIER de la SELARL STUDIENT CORMIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [Y] [T] née le [Date naissance

Cormier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

transports ont déclaré d'utilité publique en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kv de raccordement du poste d'Onnex à la ligne Cornier-Génissiat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Champ du Cormier

, membre de la SELARL SILLARD CORDIER et associés.

cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 32] N° RG : 23/05134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion CORDIER

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [Y] [X] épouse [L] née le 24 Mars 1952 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume CORMIER

la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Marion CORDIER

Le 19 juillet 2010, DIRECT ENERGIE saisissait le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CORDIS) de la Commission de Régulation de l'Energie, à l'encontre d'ERDF, aux fins de voir ordonner

X... a établi à la maison d'arrêt une « demande de désignation » de Me Naserzadeh en substitution de Me Cormier ; qu'au vu des mentions figurant sur la fiche pénale ce document a été transmis par fax le

X... a établi à la maison d'arrêt une « demande de désignation » de Me Naserzadeh en substitution de Me Cormier ; qu'au vu des mentions figurant sur la fiche pénale ce document a été transmis par fax le

avril 2025 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposé le 17 janvier 2025 par Mme D E en vue de la réfection de la toiture de l'immeuble situé 21 rue Edmond Labasse

demanderesse l’URSSAF BOURGOGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE partie défenderesse Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Patrick LAGASSE

GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE

Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit-Pérou, 97139 Les Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat

le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] SENEGAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marion CORDIER

QUE, NICOLAS AYANT MIS EN DEMEURE LA SOCIETE FRANCE-AUTOMOBILES DE LUI LIVRER LE VEHICULE COMMANDE, CETTE SOCIETE LUI FIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 22 MAI 1971, QUE LE VEHICULE VENAIT D'ARRIVER A CORBAS