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Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

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7ème chambre

DTA_2305722_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11246

Cassation

27 novembre 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10365

Cassation

3 avril 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

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Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87940

Appel

9 mars 2005

INFO MICRO CONTINU poursuites et diligences de son repr,sentant l,gal en exercice, domicili, en cette qualit, audit siSge 2402 Avenue G,n,ral de Gaulle 38431 ECHIROLLES d,faillante MaOtre Pierre COQUET

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Chambre 2

DTA_2100551_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.

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1ère Chambre

DTA_2003604_20230523

Administratif

23 mai 2023

de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une irrégularité de procédure en l'absence de recueil de l'avis du maire de la commune de Coquelles

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Chambre 2

DTA_1902452_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C.

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Chambre 2

DTA_1902455_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207847_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E A B F, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02668_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B... représentée par Me Coulet-Rocchia demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 29 février 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02232_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10383

Cassation

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines, après débats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10382

Cassation

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lundi Matin, de la SARL Corlay, avocat de Mme [E], après débats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00697

Cassation

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00696

Cassation

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mutuelle Just, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00787

Cassation

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01089

Cassation

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f23

Appel

22 février 2016

action en recherche de paternité Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC et Me COGULET, avocats Le vingt deux février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5cc

Appel

1 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DEFENDEUR Monsieur Laurent Y... né le 26 Août 1975 à AMIENS (80000) demeurant ...

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