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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grandsaigne, substituant Me Hamon, pour la société COFEL Industrie, ainsi que celles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
18 mars 2008
suivant le règlement intérieur ; que les associés non coopérateurs sont, selon le titre IV du règlement intérieur, les personnes physiques ou morales qui respectent les idéaux syndicaux promus par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01212
2 juin 2010
2 juin 2010
44.156, N 08-44.157 ; Attendu selon les arrêts attaqués qu'un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 entre d'une part, l'union des coopérateurs
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c60c
10 janvier 1990
10 janvier 1990
contre l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle en date du 23 mai 1989 qui, pour homicides volontaires commis avec la circonstance de concomitance et vol commis avec la circonstance de corrélation
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586db
11 juin 1996
11 juin 1996
termes identiques : Vu l'article 2 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 16 mars 1982, le Crédit lyonnais a consenti un prêt participatif de 400 000 francs à la société Coprel
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450c9
14 février 1990
14 février 1990
règlement intérieur, alors, selon le moyen, que d'après l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts des coopératives agricoles fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officielleciv3
613721cacd580146773f75c6
2 mars 1993
2 mars 1993
Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre B), au profit de la Société coopérative de consommation "Union des Coopérateurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10254
20 mars 2024
20 mars 2024
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Coopère
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a0
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a2
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a6
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a7
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielle1ère Chambre
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré en substance qu'aucun élément du dossier n'établissait la qualité de coopérateur de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300706
11 juin 2013
11 juin 2013
annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu, non la consécration du droit de Mme X... de bénéficier de l'attribution du lot en pleine propriété, mais que sa qualité d'associé coopérateur
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c97
17 juin 1970
17 juin 1970
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE LES COOPERATEURS DES BASSINS DE LA SELLE ET DE LA SAMBRE DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR MECONNU, EN OUVRANT UN COMMERCE DE BOISSONS
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions remises le 13 mars 2024, la société Adam a demandé à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société Collel.
Source officielleciv3
61372689cd58014677426559
10 juillet 2001
10 juillet 2001
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mutuelle des soins chirurgicaux du Limousin, dont le siège est ..., 2 / l'union Mutuelle des coopérateurs
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b2a
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérer pour Habiter (CPH), société anonyme, dont le siège
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f196
4 septembre 2001
4 septembre 2001
la réponse à sa mise en cause personnelle dans un article de ce journal publié le 4 mai 1998 ; " aux motifs que, selon une jurisprudence fermement établie, l'insertion d'une réponse dépourvue de corrélation
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1cb
3 novembre 1988
3 novembre 1988
A... syndic du règlement judiciaire de cette société, de la société anonyme Corel Chartres et de M.
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