Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'employeur et le condamne à payer à la salariée la somme de 2 000 €.

La SA EDF a appelé en intervention forcée la SA ERDF poour concourir au rejet des demandes et subsidiairement être relevée et garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

la SAS La Crêpe de Brocéliande à payer aux époux [I] la somme de 80 874,15 euros en réparation de leur préjudice patrimonial ; - condamné la SAS La Crêpe de Brocéliande à payer aux époux [I] la somme

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes

l'arrêt du 10 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 26 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné

": "L'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice."}

E..., huissiers de justice, aux fins d'obtenir sa garantie en cas de condamnation.

Pour le surplus de ses demandes de condamnation dirigées contre la Sci [Localité 4], M.

ou du risque de contamination constitue non pas un dommage imputable au produit livré, mais un dommage affectant le produit livré lui-même, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil devenu

Condamner [X] [O] à payer la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner [X] [O] aux dépens de première instance et d'appel.

des dépens dont distraction au profit de Me Jacques Floro conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné la SOFIAG à payer à chacun des défendeurs, SCI LE TRIOLET, M. 

la société Axa France à le garantir des condamnations prononcées à son encontre de ce dernier chef en principal, frais et intérêts, y ajoutant, - dire que sa condamnation à faire procéder aux

pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SA Astek à payer à M.

les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et réformant le jugement sur le quantum des indemnités allouées pour les opérations d'habillage et déshabillage, demande à la cour de condamner

Dans ces conditions, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société HABITAT au paiement desdites sommes.

[N] et du syndicat Alter et de condamner la société Air France à leur verser une somme globale de 1.500€ à ce titre.

CONDAMNE M. [C] à régler à la SAS SCHILLER FRANCE la somme de 70.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de son obligation de loyauté, CONDAMNE la SAS SCHILLER FRANCE à délivrer à M.

X... et Mme Y... seront condamnés in solidum au paiement de cette somme outre les intérêts légaux à compter du 4 octobre 2018.