Stéphane de X... de Y..., éducateur à l'association d'Action éducative de Meurthe-et-Moselle, a été vacciné en 1995 contre l'hépatite B, avec un rappel le 17 décembre 1996, par le médecin du travail, dans

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2003), que Mme X... a souscrit en avril 1994, auprès de la société Uni-Europe, une assurance garantissant, notamment contre

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Ayant néanmoins, le 16 juillet 2010, réglé la contre-garantie, qui avait été appelée, la société UBAF a assigné la société Granit négoce en remboursement.

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. # Imperial Chemical Industries Ltd. contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 48-69. # Badische Anilin- & Soda-Fabrik AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 49-69.

F... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, des chefs de récidive d'association

O... a assigné en responsabilité la banque, qui a formé, contre lui et contre la commune d'Aleria, une demande incidente en paiement du prêt consenti le 28 juin 1991 ; qu'un arrêt irrévocable du 15 octobre

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demande de la caisse, au motif que l'intéressée avait indûment reçu la somme litigieuse en remboursement d'une créance, alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu peut être engagée soit contre

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1986, qui, pour coups ou violences volontaires sur agent de la force publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement