générales d'une convention ne peuvent être opposées à la partie qui les reçoit que si elles ont été connues et acceptées par celle-ci au moment de la conclusion du contrat ; qu'en déduisant qu'elle avait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-20.650 contre

Loïc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés

X le 25 juin 1996 par les sociétés Rougnon frères, Gestionova, Ravier-Rousset-Cellier et Disdero visant les conditions délictueuses dans lesquelles aurait été mis en oeuvre le licenciement économique

X... participe lui-même au travail de pose de faux plafonds, alors qu'il résultait des dispositions susvisées que la mission confiée à M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2000), que la société civile immobilière Etoiles Archives (SCI), propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., lui a délivré un congé

X..., Y..., Z..., A... et B..., et la FSM ainsi que de ses demandes en changement de dénomination et de siège dirigées contre la FASF, alors, selon le moyen, que le parasitisme consiste à s'immiscer dans

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-21.412 contre

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2025 Mme [O] [C], partie civile, a formé des pourvois contre

de l'expert est déterminée en considération de ses diligences et des difficultés techniques de l'expertise, et non en fonction de l'enjeu du litige ; qu'en se fondant sur le motif inopérant tiré du coût

aux congés payés ; que la part variable de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaines Lapalu, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Alain, contre l'arrêt n° 487 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 493 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 494 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Eqerem, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 26 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, les a condamnés, le premier et le