X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

[L] [N] (les consorts [N]) ont reçu la nue-propriété de ces biens, chacun pour moitié. 2.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

X..., consommateur, subordonnaient la garantie du vendeur à l'installation de l'insert par du personnel qualifié, pour en déduire que le consommateur ayant lui-même installé son insert, il ne pouvait se

la convention passée entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel

d'un consommateur ; qu'en se déterminant par un tel motif impropre à exclure l'application de ces dispositions, la cour d'appel a violé l'article L. 137-2 du code de la consommation, devenu l'article

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts C..., de la SCP

X..., à titre personnel, de la SARL Cabinet Briard, avocat des consorts C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP S...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Garaud, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

le fondement de l'article 1792 du Code civil ; qu'après avoir réglé les indemnités auxquelles elle avait été condamnée, la société Hermex a recherché la garantie de l'UAP et la responsabilité des consorts