Y... était le conducteur du véhicule pour lequel l'infraction avait été constatée, au seul motif qu'il était le compagnon de la personne, handicapée, propriétaire du véhicule, alors qu'il ressortait des

directeur de son école la décrivant d'ailleurs comme très réservée et paraissant avoir des problèmes depuis septembre 1989 ; que l'apparente volte-face de la jeune fille dans ses confidences à son compagnon

"ont tiré leur compagnon Ferrari" cette attitude paraît insuffisante et tardive ayant laissé leur camarade s'exciter sur la victime, victime qui, professionnel de l'interpellation et spécialiste de plusieurs

l'une des entreprises avec lesquelles les dockers étaient en conflit n'a été agressé que parce qu'il est français ; qu'ainsi au moment du déclenchement de l'agression l'un des auteurs a crié à ses compagnons

[R] était son « compagnon », la cour qui a statué par des motifs imprécis sur la nature de leur lien, a méconnu l'article 222-13 alinéa 1er 4° ter du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code

Y..., en qualité de compagnon maçon, chef d'équipe d'août au 31 décembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaires d'août et

X... devait être reclassé compagnon professionnel niveau III, position 2, coefficient 230, de la classification des ouvriers du bâtiment et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer des sommes à titre

La société Les Compagnons paveurs et la société Axyme, en la personne de Me [J] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Compagnons paveurs reprochent à l'arrêt attaqué, D'AVOIR

par une lettre du 5 juillet 2021 adressée à l'intéressée en l'invitant à présenter ses observations ; qu'il ressort cependant de la lettre du 5 juillet 2021 que celle-ci avait été adressée au seul compagnon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances dont le siège est 19,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie thermale de Dax, dont le siège est cours de Verdun, BP. 7 et 17, 40101

qualité de mandataire liquidateur, avec intervention volontaire de neuf actionnaires des sociétés AFGS et [T] et fils international, et portant sur des demandes de condamnations à leur profit des compagnies

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie

Me A... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Y..., le délit d'abus de confiance est établi par l'assurance tardive auprès de Solly-Azar, dans le but de couvrir un sinistre, alors que l'assuré payait des primes pour autre compagnie qui ne les percevait

BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est situé ... (9ème), 3°/ de la compagnie Rhin et Moselle, société anonyme d'assurances, dont le siège est ...