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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007947467

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Michelle X... et du syndicat à vocation multiple des communes du canton deSaint-Arnoult-en-Yvelines, - les conclusions

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC COMMERSON 25

SIREN 528644701GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

28/09/2021

Voir →

Immatriculations

SNC COMMERSON 25

SIREN 528644701GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

modification survenue sur l'administration

10/12/2017

Voir →

Créations

S.N.C. COMMERSON 25

SIREN 528644701GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

03/08/2011

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949557

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007951581

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919128

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919562

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Courson, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE ROYAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007924294

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007927980

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031659

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031839

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033692

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932113

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007933044

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007934024

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007941853

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Henri Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944120

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007913006

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065485

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007876970

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888773

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007889973

Admin. suprême

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la ville Aulnay-sous-Bois et de Me Choucroy, avocat de Mme Gisèle Y... et de Mme Josette Z..., - les conclusions de M.

Source officielle