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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102648_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2021 et 5 juillet 2023, la SCEA Domaine du Mas du Colombier, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande
Source officielleciv2
61372487cd58014677416413
18 janvier 2006
18 janvier 2006
X..., avocat, à la société Le Domaine du Colombier, un arrêt de la Cour de Cassation (2e chambre civile du 2 juin 2005) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de 6 mois
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece1f
1 décembre 1987
1 décembre 1987
rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Monsieur Henri D..., demeurant ... (19ème), 2°/ du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis La Chambre "Le Colombier
Source officielle8ème chambre
6707701d81e733ee26982e6b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DE LA COLOMBIERE [Adresse 4] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier Vu la déclaration d'appel en date du 03 Juin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502748_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 8 mai 1998, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu'à l'introduction de sa requête, mais a été libérée par une ordonnance du 12
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101040
17 novembre 2010
17 novembre 2010
X..., de nationalité colombienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge des libertés et de
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0037
14 juin 1989
14 juin 1989
Joseph Louis, demeurant à Algajola (Corse), 2°) Madame COLOMBARNI F... épouse X..., demeurant à Algajola (Corse), 3°) Madame G...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, ressortissant colombien, demande l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le pays de destination et
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4514c
23 octobre 1990
23 octobre 1990
de cession ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer le tribunal de grande instance de Paris incompétent pour statuer sur des prétentions dirigées contre les sociétés Colombia
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Mme C, ressortissante colombienne, née le 3 juillet 1993, demande l'annulation de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305285_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris en méconnaissance de l'article R. 621-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'étant de nationalité colombienne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317902_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par la présente requête, Mme B A, ressortissante colombienne, née le 24 février 2002, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401960_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B C, ressortissante colombienne, déclare être entrée sur le territoire français le 9 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme A C B, ressortissante colombienne née le 2 juin 1978, déclare être entrée en France de manière irrégulière le 21 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
, avocat au barreau de LYON Monsieur Sébastien X..., ... 38300 ECLOSE représenté par Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Joël X..., ... 73000 CHAMBERY représenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
16 février 2024
pour la création d'une coopération intercommunale en matière culturelle, sportive et touristique, sur les travaux du mur du cimetière de la commune, sur la sécurisation de l'accès au quartier des Colombiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10571
31 mai 2017
31 mai 2017
Belkacem Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colomina
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-210 du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier, le logement sis à Lantosque (06450), route de Saint Colomban
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., qui n’est pas soumise à l’obligation de présenter un visa pour séjourner pendant trois mois sur le territoire de l’espace Schengen, du fait de sa nationalité colombienne, est entrée en France le
Source officiellePage 33 sur 192