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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94264
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er décembre 2004, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94265
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 26 mai 1993, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94266
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 8 septembre 2003, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 27 novembre 1991, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 31 août 2001, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94279
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 28 juin 2000, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de [...] aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er août 1996, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, rue Voltaire et boulevard Colonel A E ou, à titre subsidiaire, de les régulariser dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2402761_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du bureau du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard en date 10 juin 2024 portant désignation d’un avocat pour représenter le colonel
Source officielle2ème chambre
DTA_2402762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du bureau du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard en date 10 juin 2024 portant désignation d’un avocat pour représenter le colonel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1973:1011DEC000596172
11 octobre 1973
11 octobre 1973
Or, le lieutenant-colonel Amekrane s'est vu refuser jusqu'au droit d'être entendu par un tribunal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC006760301
3 septembre 2002
3 septembre 2002
au 2 ème échelon mais en fonction de l’indice correspondant au grade de lieutenant-colonel au 1 er échelon.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Dominique YV..., demeurant à Collobrières (Var), Les Restanques, 1018/ de Mme Martine YM..., demeurant à Collobrières (Var), ..., 1028/ de Mme Isabelle YL..., demeurant à Pierrefeu (Var), quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
Elle éétait financéée par la banque IBSA puis l''a éétéé par la BANQUE COLBERT.
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007879877
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, issu de la loi du 26 décembre 1964, applicable au cas d'espèce, eu égard à la date du décès du lieutenant-colonel
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb204
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cb
16 mars 1995
16 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2ab
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42e
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
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