D..., représentés par Me Colmant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle

s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39146/98   présentée par Rosaria Correnti

Didier Y... et ses colistiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Z... et ses colistiers, M.

Raymond Z... de ceux de ses opposants et non de ceux de ses colistiers, cette erreur matérielle, qui n'a d'ailleurs pas été répétée dans le dispositif du jugement, est sans influence sur la régularité

POUR LE DEVERSEMENT SUR LA PROPRIETE DE CELLE-CI D'EAUX DU RUISSEAU COULANT DANS LES FOSSES DU CHEMIN RURAL DE COLTINES A BARDOU ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE

deux tours par des membres de la liste conduite par AE; Considérant, en premier lieu, que par un jugement du 4 juillet 2008 le tribunal correctionnel de Grasse, a condamné le compagnon d'une des colistières

le deuxième et le troisième collège, cette règle ne contient aucune interdiction absolue pour tout syndicat ayant mené une liste en commun de désigner un délégué supplémentaire si l'organisation colistière

DANS LE COLLEGE DES GRADES, AVAIENT ETE REGULIEREMENT ELUS AUX SIEGES DE DELEGUES DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS REVENANT A CETTE UNION, BIEN QU'ILS EUSSENT OBTENU MOINS DE VOIX QUE LEURS COLISTIERS

H... et ses colistiers demandaient que soient annulées les opérations électorales des 11 et 18 juin 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Saint-Julien-les-Metz ; 2°) annule lesdites opérations

X... et à ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. M... est rejetée.

décision du 25 janvier 1996 de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a refusé d'intégrer les intérêts à échoir des emprunts contractés par trois de ses colistiers

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître du présent litige ; qu'en faisant interdiction aux colistiers

B... et les autres requérants, le fait que Mme Z... et ses colistiers aient ouvert à nouveau dans la salle de vote, postérieurement à la proclamation des résultats, l'enveloppe contenant les bulletins

Z... et ses colistiers aux dépens : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 773-3 du code de justice administrative, il n'y a lieu à aucune condamnation aux dépens en matière électorale

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 26 February 2024   FOURTH SECTION Application no. 32398/19 ÇOBANTUR

soutient que le réquisitoire supplétif litigieux a été communiqué à plusieurs habitants par " démarchage à domicile ", il ne produit pour en justifier qu'une seule attestation émanant d'une de ses colistières

M et de ses colistiers. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 10 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.