société Bet Pujol, 2°/ à la société Ozo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Colas

F..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Colis route express, représentée par la société [...], ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edith X..., salariée de la société Forum Caraïbes à Fort-de-France, a fait expédier, avant de quitter la Martinique, des colis

X... d'un service de transport de colis par route sur l'itinéraire Toulouse-Montpellier-Marignane par contrat prenant effet le 1er mai 1982 pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2019), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie

A..., demeurant ..., 2 / de la société Colas Bâtiment, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme des Grands Travaux de l'Est, dont le siège est ..., 3 / de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1997), que la société Air Cat, commissionnaire de transport chargée d'acheminer un lot de colis

judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée, le 22 avril 1987, par la société SORBTP, du transport d'un colis

déclarer cette clause inapplicable et condamner la société Jet Sud-Est à payer à Mme X... la somme de 5 000 euros, l'arrêt retient que la société Jet Sud-Est a garanti à Mme X... la livraison de son colis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet Coll PREMIER MOYEN DE CASSATION La SELASU CABINET COLL fait grief

02.05), « Urbanisme - Aménagement du territoire - Aménagement et mobilier urbain » (C-02.09), « Structures : généralistes » (C-03.01), « Couverture - Etanchéité : généralistes » (C-06.01), « Etanchéité collée

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2014), qu'à la suite d'une fracture du col du

qu'en effet, les ecchymoses constatées sur le corps de la victime peuvent être dues, d'une part, à la chute sur la chaussée, d'autre part, à l'intervention pratiquée en urgence suite à la fracture du col

du Col de Mente, a assigné Mme X..., épouse A..., gérante et associée de la SCI et détenant 190 des 200 parts du capital social en paiement, à proportion de ses parts dans le capital social, du solde des

. # FEOGA - Montants forfaitaires pour la coloration des céréales. # Affaire 256/85.

un magasin de détail, a révélé la présence, sur ces fruits, d'un fongicide de traitement après récolte, alors que l'étiquetage spécifiait l'absence de tout traitement chimique après récolte ; que les colis

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2005), que la société Interpral a confié le transport depuis Le Havre jusqu'à Salon-de-Provence de 1 792 colis de queues de

arrêt attaqué (Cayenne, 27 octobre 2014), que par acte authentique des 6 et 19 décembre 1991, la Société de développement régional Antilles-Guyane (la Soderag) a consenti un prêt à la société Antilles Color