les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite à Varces ; "aux motifs que, le 30 mars 1999, vers 6 heures, les services des sapeurs-pompiers de Varces étaient avisés par une passante, Mme Colette

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés et de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocats de M.

INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentées et assistées de Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

en dépit de la suppression d'un grand nombre de colonnettes, sur la conservation du belvédère qui sera en réalité reconstruit, ainsi que sur les dimensions de la pergola et sur les teintes et matières

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation accordée à la suite de la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la colline

correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : o des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL-Anne-Sophie

à Bachant (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1985 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MCH, dont le siège est à Colleret

pyrites oxydantes et de toute démonstration d'un vice, fût-il esthétique, il ne peut être retenu une non-conformité du fait de constatations relatives à la présence d'ardoises présentant une légère coffinité

"Les Coccinelles", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM.

Razel RNF, la société Valentin, la société Les Paveurs de Montrouge, la société CSM Bessac-creusement et soutènement mécanisé, la société Demathieu et Bard Ile de France TP, la société Entreprise Coccinelle

Représentée, concluant par la SELARL LEXAVOUÉ, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître de COLNET substituant Maître GOMOND, avocats au barreau de Rouen.

[P] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [R], demeurant [Adresse 8] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

né le 25 Juin 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Coccinelles

07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ252 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet

TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ364 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet