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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502315_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 15 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Cohen, demande à la juge
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cohen, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402988_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300829_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, le versement à Me Cohen de la somme de 1 200 euros.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3ddda
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de Bordeaux afin de voir: - prononcer la résolution judiciaire des contrats liant la société COREN aux époux [M] ; - condamner la société COREN à payer à titre provisionnel aux époux [M] la somme
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9d0bb2f8a66ca61148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 745 Enrôlement : N° RG 23/13099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H6M AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Maître Patrice [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] R, COHEN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303994_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
réserve que Me Cohen-Tapia renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507929_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Cohen, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
6162b2574abc2618d50e05a9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
12/16609 [B] [I] C/ [J] [F] [S] [F] épouse [R] [V] [W] veuve [F] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
6162cf6f8b4dc27576e7b75a
15 novembre 2012
15 novembre 2012
680 Rôle N° 11/21843 [Y] [S] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
[X] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl a SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielle1re Chambre A
616361cac983b818eb76d24d
29 mars 2011
29 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/00226 [Z] [N] [V] [B] épouse [N] C/ [I] [L] [F] [S] [C] SARL OUEST IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8b
4 avril 2008
4 avril 2008
la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 42 Avenue de l'Arbre inférieur 06000 NICE, demeurant 61 Avenue Sainte Marguerite-06200 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100807_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen-Drai, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400271_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Le 27 mars 2003, la STE MIRAIL COGEN passe un marché avec la STE SONAREXE.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404231_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Cohen, de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 33 sur 1235