A police informer called Peter was also involved in the negotiations and had a personal and economic interest in the cocaine deal.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Quelaines Saint-Gault, représentée par Me Coconnier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

The applicant admitted having committed indecent acts with the minors in question and having supplied cocaine to Ms D.

Adresse 9], 6°/ à Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 10], 7°/ à la société Clin d'oeil-Elytis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 8°/ à la société Comptoir des cotonniers

AGREGE DU SERVICE D'UROLOGIE DU GROUPE HOSPITALIER COCHIN ET UN AUTRE ARRETE DES MEMES MINISTRES, EN DATE DU 18 FEVRIER 1971, PORTANT NOMINATION A CE POSTE DU SIEUR X...; VU LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960

l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) d'établir un devis clair, précis et conforme à la réglementation en vigueur portant sur la prise en charge de Mme E, prévue en décembre 2024 à l'hôpital Cochin

) relatives à la mise en place de ces garanties, est, à leur égard, subrogée dans les droits de la "Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier" (COCEFI) lorsqu'elle a dû se substituer à

Il soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital Cochin.

Mme B, née le 1er avril 1987, a suivi un programme de procréation médicalement assistée à l'hôpital Cochin-Port-Royal à compter de l'année 2020.

En juillet 2016, un enquêteur de la police judiciaire suisse avait effectué une procédure de cyber-infiltration sur le site "coco.fr" en se connectant avec un profil d'une jeune fille de treize ans.

Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite, autres colotis, a assigné La Favorite en sollicitant la démolition de toutes les constructions établies en violation du cahier

[D], cofondateur, courant 1999, de la société Théolia, devenue la société Futuren, en a exercé, à compter du 6 novembre 2003, les fonctions de président du directoire, puis de président-directeur général

D.M. sold at least 7 grams of ... cocaine to ...; c)     on 2 February 2008 the [applicant] in his flat ... had ready for sale three plastic packs of cocaine, weighing 0.67, 0.68, 0.66 and 0.75

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

ETABLIS EN AFFECTANT CHACUNE DES LETTRES CLES DE LA NOMENCLATURE D'UNE VALEUR IDENTIQUE POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE; ATTENDU QUE M X..., QUI AVAIT ETE ADMIS EN AOUT 1978 AU GROUPE HOSPITALIER COCHIN

de prêt, apprécie les risques financiers et les garanties ou sûretés qui peuvent être prises, et auxquelles elle peut subordonner son cautionnement, exécute, éventuellement, les instructions de la COCEFI

avec Mme B A, ressortissante ivoirienne résidant habituellement dans son pays d'origine, et la naissance de leur fille D C, née le 3 mai 2016 à Cocody.

Mme B soutient que : - elle a été victime, le 16 novembre 2020, du vol de ses effets personnels lors de son séjour à l'hôpital Cochin ; - la responsabilité de l'AP-HP dans le vol de ses effets personnels