Ainsi que l’a relevé à juste titre le premier juge, dans une note adressée à sa hiérarchie datée du 19 juin 2020, le responsable des cimetières indique qu’il a été, à ce sujet, destinataire de plusieurs

C H, décédé en 1970 et inhumé au cimetière catholique de Paea. A une décision du 8 décembre 2021, le maire de la commune de Paea a rejeté la demande des requérants.

Mme B a acquis une concession perpétuelle sous le n° 324 à l'emplacement MH 30 du cimetière communal de Port-La-Nouvelle le 20 octobre 1976 d'une superficie de 6 m² où repose son mari.

F... a demandé l’exhumation de son père afin de l’inhumer au cimetière de la commune de Cerdon, située dans le même département.

Alain Z..., directeur de la publication du journal "Le Petit Journal – l'hebdo local de l'Aude" et la Sarl Editions Arc en Ciel, en qualité de civilement responsable, respectivement, sur le fondement des

article 6, paragraphe 1)   ; et du fait de l’ingérence dans le droit du requérant au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale en raison de l’implantation et de l’utilisation du cimetière

Louis X..., leur époux et père défunt, au cimetière de la commune des [...], AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que feu Louis X... n'a exprimé aucune volonté quant aux lieu et conditions de son inhumation

A...B..., titularisé dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, occupant jusqu'alors un emploi de surveillant au cimetière des Vaudrans, en l'affectant sur un emploi de surveillant

de Saint-Alban demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre établis sur le parking du cimetière

statué au fond sur leur légalité ; 2°) d'enjoindre au maire de Plaisance-du-Touch d'autoriser l'inhumation de Mme F B dans le caveau familial de la concession funéraire perpétuelle n°435 dans le cimetière

de famille située dans le cimetière de la Métropole de [Localité 7] acquise par M.

B. et Melle B. des documents suivants concernant une concession à perpétuité dans le cimetière communal qui aurait été attribuée en 1912 à M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Trennec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal cimetière

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société " Obsèques Nour " demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, à la demande du syndicat intercommunal du cimetière

CIELIS [Adresse 30] [Localité 38] non représentée S.A.S. DALKIA ELECTROTECHNICS [Adresse 21] [Adresse 63] [Localité 49] non représentée S.A.

X..., constatant, en 1990, qu'un caveau édifié à côté de son caveau familial, construit sur une parcelle ayant fait l'objet d'une concession à perpétuité dans le cimetière de Lagor, accordée à son grand-père

C D de cesser les travaux engagés sur la concession de cimetière dont sa famille et lui sont propriétaires.

public empêchant son utilisation normale, que le terrain n'est pas destiné à recevoir des caravanes, que des câbles électriques sont branchés au niveau d'un coffrage électrique situé sur le mur du cimetière