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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cdcd580146773f780c

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts C..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f780f

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Résidence du château de

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b25

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer, avocat de la société Pharmacie

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c19

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048fe

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Drugstore Publicis, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f86

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme A... et de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405777

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bouret, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Colombiers Service, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740578d

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059bb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059ce

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Leroux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405ae4

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6f

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e46

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5fff

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Belle Epoque, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d58

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Joviex, de la SCP Delaporte et

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409ae2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Monoprix, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a132

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d' Orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a272

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Shuco International, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a53d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Wulf, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4ba

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy

Source officielle

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