uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotée A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON en date du 11 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin par dissimulation d'activité et

de Y... alors absent, que sur celle de l'huissier instrumentaire qui était resté en son bureau, ainsi que sur la fausse valeur du véhicule de Christian de Y... ; que ce procès-verbal remis à son client

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros

cause font valoir que c'est en raison des défaillances de l'employée de maison Madame A... que Madame X... a été embauchée ; que cependant, dans une lettre adressée au tribunal le 25 novembre 1999 Christiane

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er octobre 1996, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Lenaïg, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé

1 Délibération n° 2023-245 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Avis n° 2024-271 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Christopher Weissberg LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Délibération n° 2025-135 du 8 avril 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Leininger LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Christophe et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

1 Délibération n° 2021-53 du 13 avril 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Tardieu LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2023-13 du 10 janvier 2023 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Castaner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2025-102 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Béchu LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2023-270 du 21 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Pacohil LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui l'a débouté de ses demandes contre Lucien E..., relaxé des chefs d'escroquerie, abus de confiance et recel, Marie-Christine