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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002254_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001962_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203405_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103970_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102263_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104262_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104263_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1701819_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001180_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101900_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2400987_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. - et les observations de Me Pourret, dans les intérêts de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400160_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant l’association Citoyens à mobilité réduite et de Me Chatron, représentant la communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401628_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404255_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 20 août 2023, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8d2

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

compagnie française d'assurance et de réassurance Rhône Méditerranée, dont le siège est ... de Suffren et ..., 7°/ la société Imperial chemicals insurance LTD, dont le siège est C/O Lanoire et Chevillat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202788_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal de condamner Mme A à lui verser la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053888

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège social est 16, place Salion Terras au Cheylard

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1c8

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

B..., qu'elle a garanti être d'époque Louis XV par un certificat délivré à l'acheteur ; que la construction du meuble avec montage des tiroirs à pointes, l'existence de chevillage, les traces de sciage

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f326

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15f

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHEVILLARD

Source officielle

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