Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 1996), que la société Alain Chevalier Conseil ayant effectué pour la société civile immobilière Les Chaumières du Golf (la SCI

CHEVALIER UN COLIS PESANT 15 KGS, AFIN DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CE COLIS DE MARIGNANE A SAINT-MARS-LA-PILE (INDRE-ET-LOIRE) ; QUE LA SOCIETE CHEVALIER CONFIA L'EXECUTION MATERIELLE DU TRANSPORT

DU 33 RUE ETIENNE CHEVALIER 33 rue Etienne Chevalier 95100 ARGENTEUIL représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20070658 assistée de Maître A..., avocat au barreau de Paris

CHEVALIER devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 5 : L'Etat paiera à M. CHEVALIER une somme de 13 046 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" est rejeté.

(la société Le Chevalier) le paiement d'une somme qu'elle prétendait lui être due en exécution d'une majoration tarifaire applicable à compter du 1er novembre 1982 ; Attendu que pour rejeter cette

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 octobre 1995, assigné le directeur des services fiscaux du Gard devant

suspension du permis de conduire pendant 1 mois et le stage de sensibilisation à la sécurité apparaissent tout à fait adaptés à sa personnalité et à la conduite dudit véhicule qui développe plus de 300 chevaux

Y..., née le 10 août 1968, âgée de 25 ans à l'époque, qui expliquait avoir séjourné au "Domaine de la Cour" de 1984 à 1988, participant à l'entretien des chevaux et aux cours d'équitation et qui révélait

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

€ en réparation de leurs préjudices se décomposant comme il suit : * 3583,44 € pour les frais relatifs à la régularisation du permis de construire, * 4000 € pour les frais relatifs à l’accueil des chevaux

Condamner la SA CHEVALIER à payer en cause d'Appel 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société CHEVALIER aux dépens. M.

X..., propriétaire d'un véhicule automobile de 33 chevaux, mis en circulation le 21 février 1978, a, après le rejet de ses réclamations par l'administration fiscale, assigné le directeur des services fiscaux

mauvais traitements étaient exercés envers des animaux domestiques ; que, le 22 juillet 2002, le préfet de la région Auvergne a pris un arrêté ordonnant le retrait d'environ trois cents bovins, cinq chevaux

), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le gérant, ayant pour activité l'élevage, la prise en pension, l'achat et la vente de chevaux

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR, IMPUTANT L'ACCIDENT AU FAIT QUE FUNTA AVAIT ETE EBLOUI PAR UNE VOITURE DE TOURISME CIRCULANT EN PLEINS PHARES AVANT DE LE CROISER, DEMANDA A CHEVALIER

DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK