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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303544_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant M.A... substituant Me Becquevort. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2505115_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « Freya », immatriculé 169621 S, appartenant à Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203672_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La présidente rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894ce

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da17

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 03 Décembre 1966 à LYON (69008) ... ... 69960 CORBAS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109500_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 16 500 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200888_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Cazouls-lès-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100469_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. C Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101606_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101366_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101148_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. B La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002254_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001962_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203405_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103970_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102263_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104262_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104263_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1701819_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001180_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle

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