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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686286
5 mars 2014
5 mars 2014
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2013, la SAFER Poitou-Charentes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A demandent à la cour de donner acte du désistement pur et simple de la SCI La Charente et de mettre à la charge de l'Etat et de la SCI La Charente une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société a alerté à 23h49 la régulation médicale, qui a fait intervenir le SDIS de la Charente-Maritime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A demandent à la cour de donne acte du désistement pur et simple de la SCI La Charente et de mettre à la charge de la commune de La Vallée et de la SCI La Charente une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société Samsic emploi Charente a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 et une convention de transfert signée le même jour, la section domaniale du fleuve La Charente et ses dépendances, situées dans le département de la Charente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045d4
1 avril 2025
1 avril 2025
de Poitou-Charentes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Cœur de Charente, ensemble la décision du 3 août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Charente a rejeté leur recours gracieux
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TOTALENERGIES PROXI SUD EST SOUS LE NOM COMMERCIAL CHARVET LA MURE BIANCO S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f64495b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[K] [Z] ont souscrit auprès de la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (ci-après la société CRCAM Charente Périgord) un prêt personnel n°1 0000319617 d'un montant de 13
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une mémoire a été présenté pour la communauté de communes Val de Charente le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e46072
10 avril 2024
10 avril 2024
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 19 février 2024, le présent tribunal, a : REÇU la CPAM de la CHARENTE MARITIME en qualité de représentante de la CPAM de la CHARENTE
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7bc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Gérard Y..., demeurant à La Bergerie (Charente-Maritime) Cabario, 5°/ de M. Pierre C..., demeurant à La Guerie Champser à Tonnay Charente (Charente-Maritime), 6°/ de M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554b6
6 juin 1973
6 juin 1973
1969, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE CHENET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26b
30 avril 2024
30 avril 2024
; DECLARER la société UNIKALO CHARENTE responsable sur le fondement de l’article 1147 du Code Civil ; DEBOUTER la société UNIKALO CHARENTE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102063_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime s'associe aux conclusions du département de la Charente-Maritime.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90701
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-20.159 Demandeur : la chambre Départementale d'agriculture de Charente Maritime Défendeur: le comité Social et économique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838533
9 avril 1993
9 avril 1993
Jean-Marc Y..., de Mme Huguette A..., du syndicat des pharmaciens de Charente-Maritime et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes, d'une part, l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre
DTA_2202538_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime conclut à la condamnation du syndicat mixte de valorisation des déchets de la Charente à lui
Source officiellePage 33 sur 711